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Conditions de vente ARTIKA et ARTIKA ANJOU

 

Nos marchandises sont payables au comptant à la livraison. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la livraison. Les produits proposées à la vente le sont jusqu\'à épuisement du stock de notre fournisseur et sous réserve d\'erreur d\'impression. La liste des produits, les photos, les illustrations, les présentations et les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. La liste des ingrédients et l\'origine des produits peuvent fluctuer en fonction des approvisionnements.

 

L\'emballage des produits comporte la définition exacte de la composition conformément à la réglementation en vigueur.
Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu\'au complet paiement effectif du prix. Le client assume seul néanmoins le transfert des risques après livraison. Notre société accepte notamment les paiements par carte bancaire. En cas d\'impayés, le client sera redevable d\'une pénalité de 10% des sommes TTC exigibles majorée des frais et accessoires exposés par la Société pour s\'assurer du recouvrement contentieux de sa créance et sans préjudice des dommages et intérêts que pourrait accord le juge compétent. En outre, des pénalités de retard seront applicables à défaut de paiement à la date d\'exigibilité au taux de 10% des sommes TTC exigibles par an et prorata temporis.


Le client devra vérifier les marchandises livrées à la livraison. Ce contrôle devra notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises et leur conformité à la commande. Les réclamations sur les produits devront être indiquées par le client au jour de la délivrance desdits produits et accompagnées de sa signature.


En cas de délivrance de produits non conformes, notre société conserve la maîtrise des solutions correctives à apporter.
Le client s\'engage à respecter strictement les conditions d\'entreposage et de conservation des produits résultant de la réglementation en vigueur ainsi que celles que nous pourrions prescrire. Le non-respect de ces instructions nous dégage de toute responsabilité. Conformément à la loi \"Informatique et libertés\" du 6 janvier 1978 modifiée, il est précisé à nos clients que les informations détenues les concernant sont traitées exclusivement par ARTIKA et ARTIKA ANJOU pour leur gestion clientèle.

 

Nos clients disposent d\'un droit d\'accès, de rectification, de suppression de ces données et d\'opposition à leur usage aux fins de prospection commerciale auprès de notre service clients à l\'adresse suivante : ARTIKA – ZI de la Belle Entrée – 85140 LES ESSARTS. Le client pourra recevoir par e-mail des informations et propositions commerciales de la part d\'ARTIKA et ARTIKA ANJOU uniquement s\'il a délivré son adresse électronique à cet effet.

 

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